Les Jardins de St-Vincent.SA

 

Conditions Générales d’utilisation du Site «https://lesjardinsdestvincent.com» et de ventes.

 

Général

Les CGV (Conditions Générales de Vente) s’appliquent à toute vente conclue entre la société Les Jardins de St-Vincent.SA et toute autre personne physique ou morale. L’action de « Cliquer » pour valider votre commande vaut acceptation et validation du contrat de vente et acceptation et validation des présentes CGV.

Chaque client en acceptant les CGV (Conditions Générales de Vente) déclare avoir les capacités juridiques pour contracter.

Notre boutique en ligne ne vend pas d’alcool aux mineurs de 18 ans conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, l’acheteur s’engage par l’acceptation des CGV et par sa commande à être âgé de 18 ans révolus. Afin de confirmer qu’il a bien l’âge requis le Client est amené à confirmer sa date de naissance au moment de la création de son compte Client.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Consommez avec modération.

La société Les Jardins de St-Vincent.SA n’a qu’une obligation de moyen quant à l’accès au site «https://lesjardinsdestvincent.com» et à son fonctionnement.

La société Les Jardins de St-Vincent.SA ne saurait voir sa responsabilité engagée quant à d’éventuels dommages résultants de l’utilisation des réseaux informatiques (Internet) notamment suite à une rupture de service, intrusions ou contraction de virus informatiques.

Article 1 : Produit, offres et prix

Les offres et produits proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, les ruptures de stock ne peuvent donner lieu à aucune demande d’indemnisation en raison de l’impossibilité de délivrer le produit manquant.

Les prix des offres et des produits sont indiqués en Euros TTC.

Les prix s’entendent TVA et autres taxes comprises, les changements de taxes sont immédiatement répercutés sans préavis.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en fonction des quantités, poids et destination de la commande (voir rubrique Transport).

Les produits restent la propriété de la société Les Jardins de St-Vincent.SA jusqu’à leur complet paiement, néanmoins le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits est réalisé à la livraison des produits au client.

Article 2 : Paiement 

Pour les paiements en ligne le Client est redirigé sur le site Monetico de la Banque CIC la commande n’est confirmée que lorsque la banque donne son autorisation pour la transaction.

 

Article 3 : Conditions d’annulation, droit de rétractation et service après-vente

Le client est engagé par sa commande à partir du moment où le processus de commande est complété par un « clic » sur le bouton « Valider et accéder au paiement ». Une validation de la commande est envoyée au client par e-mail.

Nous nous engageons à expédier les commandes dans un délai raisonnable (environ trois jours ouvrables) et à informer le Client de l’état d’avancement de sa commande.

Conformément à législation en vigueur et particulièrement en application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation le Client dispose d’un droit de rétractation dans d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour de la marchandise à l’adresse suivante :  Les Jardins de St-Vincent 49, grande rue 39600 Arbois France.

Les Jardins de St-Vincent.SA se réserve le droit d’annuler la commande ou d’effectuer une livraison partielle sans avoir à motiver cette décision. Cette modification ou annulation est notifiée au client par e-mail.

Le client a la possibilité de solliciter l’annulation de sa commande en contactant Les Jardins de St-Vincent.SA au plus tard 48 heures avant la date de livraison. La société Les Jardins de St-Vincent.SA se réserve le droit d’accepter l’annulation. Une commande est annulée lorsque la société Les Jardins de St-Vincent.SA confirme cette annulation par mail.

Les éventuelles erreurs de livraison ou marchandises défectueuses seront signalées au moment de la réception de la commande. Une absence de signalement vaudra acceptation de la marchandise.

Article 4 : Réserve de propriété

La marchandise reste propriété de la société Les Jardins de St-Vincent.SA jusqu’à son complet paiement.

Article 5 : Transport

Le site «https://lesjardinsdestvincent.com» ne vend et ne livre qu’en France exclusivement pour les destinations hors de France merci de prendre contact avec nous par mail :contact@lesjardinsdestvincent.com

Pour la France les Frais de transport sont les suivants :

Pour un transport optimal et sur, nos bouteilles sont conditionnées dans des cartons de 6 ou 12 bouteilles.

La tarification est la suivante :

De 1 à 6 bouteilles le transport est facturé 14 Euros TTC.

De 6 à 12 bouteilles le transport est facturé 16 Euros TTC.

De 12 à 24 bouteilles le transport est facturé 32 Euros TTC.

De 24 à 36 bouteilles le transport est facturé 48 Euros TTC.

Au-delà de 36 bouteilles le transport est gratuit pour l’ensemble de la commande.

Attention un Magnum compte pour 2 bouteilles !

 

Article 6 : Réclamations

Toute demande d’information ou toute réclamation sur les produits proposés, les conditions générales d’utilisation du site «https://lesjardinsdestvincent.com»ou les conditions générales de vente sont adressées à

Les Jardins de St-Vincent
49, grande rue
39600 Arbois
France 

Tél. : +33 6 20 87 44 65

eMail :  contact@lesjardinsdestvincent.com

 

Article 7 : Information nominatives et données à caractère personnel

Les informations recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de la transaction commerciale.

Celui-ci peut à tout moment en demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression en adressant en justifiant de son identité et en nous adressant un mail à l’adresse suivante :

contact@lesjardinsdestvincent.com

L'utilisation des données personnelles relatives au Client par Vinothèque de la Charrière S.A. se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données

Les Jardins de St-Vincent.SA traite et conserve uniquement les données nécessaires à la bonne conclusion des transactions commerciales et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et d’assurer le bon déroulement des transactions ultérieures éventuelles. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

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Article 8 : Responsabilité

Considerant que Les Jardins de St-Vincent.SA. n’est pas le producteur des produits proposés dans son catalogue de vente en ligne, Les Jardins de St-Vincent. S.A. ne saurait être tenu responsable des dommages causés à un personne ou un bien par les produits vendu sur son site internet. Le Client devra se retourner vers le fabricant des produits en utilisant les mentions figurant sur les emballages.

 

Article 9 : Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont soumises au droit Français exclusivement.

En cas de litige quelconque en relation avec Les CGV de Les Jardins de St-Vincent.SA ou avec les contrats de ventes résultant des commandes faites auprès de la société Les Jardins de St-Vincent.SA ceux-ci seront portés exclusivement devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de la société Les Jardins de St-Vincent.SA.

 

 La société Les Jardins de St-Vincent.SA se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes CGV.

 

VERSION 1 du 01/10/2018